Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 29, amendement 396
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Il est motivé par les dysfonctionnements du RSI, sujet qui préoccupe l'ensemble des professions indépendantes.
Il s'agit de permettre aux membres des professions artisanales, industrielles et commerciales ainsi qu'aux membres des professions libérales, soit de faire calculer leurs cotisations et contributions sociales par le RSI, comme aujourd'hui, soit d'y procéder eux-mêmes.
Le calcul par le RSI pose de très gros problèmes aux professions indépendantes. Il arrive que des professionnels, alors même qu'ils ont payé tout au long de l'année toutes les cotisations qu'ils devaient, se voient réclamer des sommes complémentaires importantes, dépassant parfois le montant des revenus annuels. On nous dit que les choses vont s'améliorer et que ce problème qui perdure depuis des années va enfin être résolu. Permettez-moi cependant de vous lire une lettre d'information adressée aux experts comptables par des directeurs du RSI.
« Nos assurés viennent de recevoir leurs notifications de régularisation 2010 et il s'avère qu'un certain nombre d'entre eux seront taxés d'office alors même que les revenus ont été correctement déclarés et enregistrés dans les bases du RSI. Ce problème résulte de la non-intégration de certains flux de revenus dans les bases informatiques SNV2 des URSSAF servant de calcul des cotisations. Les RSI d'Île de France essaient d'y remédier en menant une nouvelle opération de croisement de leurs fichiers avec celui de l'UR de Paris région parisienne et de Melun. Sachez que nous mettrons tout en oeuvre pour mettre à jour les comptes des assurés concernés avant l'avis d'appel du quatrième trimestre et avant le prélèvement de novembre. Cela étant, les experts comptables et les adhérents du RSI peuvent à tout moment nous faire part individuellement de ces anomalies que nous corrigerons au fil de l'eau. »
Honnêtement, est-ce là une gestion sérieuse ? Si le RSI n'est pas capable de calculer correctement les cotisations et contributions de ses adhérents, donnons à ces derniers la possibilité de le faire eux-mêmes !
