Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 29, amendements 154 646
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Les amendements sont satisfaits car la consultation officielle des professionnels concernés est déjà prévue dans le cadre de l'obligation de saisine du conseil d'administration du régime social des indépendants, au sein duquel ils siègent. Je souhaite donc qu'ils soient retirés.
