Intervention de Roland Muzeau

Le taux de progression de l'ONDAM, fixé au niveau historiquement bas de 2,8 %, pèsera en premier lieu sur le secteur hospitalier, déjà soumis à de très fortes pressions qui engendrent pour les personnels des situations dramatiques. De surcroît, Mme la ministre a implicitement reconnu ce matin, lors d'un débat animé, qu'il serait revu à la baisse.

S'agissant de l'évolution du PIB et de la masse salariale privée, vos prévisions sont, comme chaque année depuis cinq ans, pour le moins farfelues – vous pourriez au moins le reconnaître ! Nous avons trop de respect pour vous, madame la ministre, et pour les fonctionnaires de votre ministère, pour vous taxer d'incompétence… (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il nous faut donc nous résoudre à taxer le Gouvernement de tromperie caractérisée, non seulement envers la représentation nationale mais, plus grave encore, envers nos concitoyens. Cette attitude est dangereuse pour notre pays, et les mensonges éhontés qui se succèdent n'honorent pas ce Gouvernement.

Regardons donc la réalité en face, en nous attachant aux deux grands indicateurs : vous tablez sur 1,75 % de croissance alors qu'il est déjà question de réviser cette prévision – mais vous nous faites le coup à chaque PLFSS ! Le taux de progression du PIB n'excédera pas 0,9 % selon la quasi-totalité des économistes, même si les plus optimistes espèrent 1,2 %, sachant que cette dernière hypothèse se traduirait par une perte de recettes de 4 milliards par rapport au projet que nous examinons.

Vous rêvez d'autre part d'une progression de la masse salariale de l'ordre de 3,7 %, alors que les tout derniers chiffres font état d'une augmentation de 3,3 % du nombre de demandeurs d'emploi en un an et que le nombre des inscrits à Pôle Emploi atteint les cinq millions.

Dans ces conditions, nous sommes au regret de vous dire que, cette année encore, nous ne pouvons voter en faveur de ce qui nous apparaît comme une tromperie !