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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 24, amendement 580

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Notre collègue met le doigt sur une question majeure. Voici maintenant une dizaine d'années qu'est apparu une sorte de « passager clandestin » parmi les déficits conjoncturels successifs de la sécurité sociale et de l'assurance maladie : je veux parler du déficit structurel, permanent, de l'assurance maladie, compris entre 7 et 10 milliards d'euros.

Même avec une hypothèse de croissance de 1,75 %, les courbes de convergence des plans de restructuration ne permettraient pas de retrouver l'équilibre de nos comptes de la sécurité sociale avant 2024, a fortiori avec les chiffres que vous allez annoncer dans quelques jours. Avec une croissance de 1 % seulement, nous aurons à la fois un déficit momentané, conjoncturel, pour cette année, et une béance accrue pour l'avenir. Le plan que vous avez annoncé le 24 août est d'ores et déjà caduc, non pas à cause de l'accord européen, mais à cause de vos erreurs de prévision, pour ne pas dire de vos mensonges (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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