Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 23 et annexe c, amendement 370
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Harmonisation rédactionnelle.
(L'amendement n° 370 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 23 et l'annexe C, amendés, sont adoptés.)
