Amendement N° 370 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
Après le mot :
« base »,
rédiger ainsi la fin du titre de cette annexe :
« et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes ».
Exposé Sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec le a du 2° du C du I de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale.
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