Intervention de Roland Muzeau

Nous avons maintes fois manifesté notre farouche opposition aux exonérations, réductions, abattements d'assiette de cotisations ou de contributions de sécurité sociale. Les unes, car elles constituent de redoutables trappes à bas salaires, les autres en ce qu'elles permettent à telle ou telle entreprise de s'affranchir de sa contribution au financement de la sécurité sociale, déconnectant les richesses créées dans l'entreprise de la responsabilité sociale de l'employeur.

Nous avons déjà eu l'occasion, en défendant des amendements tendant à supprimer des allégements généraux, de rappeler les conséquences de ces niches sociales. Plutôt que de favoriser la reprise de l'emploi, ces dispositifs ont été utilisés par les employeurs comme la composante « salaire » de leur pratique de flexibilité. En conséquence, la France, cinquième puissance économique du monde, n'a jamais compté autant de travailleurs pauvres : 8,2 millions, en dépit d'un coût du travail inférieur à ce qu'il est en Europe du Nord et même en Allemagne. Quant au nombre des demandeurs d'emploi, il a augmenté de 3 % en un an pour la catégorie A, de 4,5 % toutes catégories confondues, et de plus de 14 % pour les plus de cinquante ans !

En vérité, ces allégements sont une prime à la médiocrité économique, sociale et environnementale pour nos entreprises et notre pays.

De plus, leur compensation pèse d'une manière ou d'une autre sur le budget de l'État : les 20,1 milliards d'euros d'allégement ne sont plus compensés depuis cette année, suite à l'affectation définitive à la sécurité sociale de recettes fiscales – recettes qui, en ces temps d'opulence budgétaire, pourraient être utilisées à autre chose qu'à la dévalorisation du travail ; les 3,5 milliards d'euros pour les exonérations sur les heures supplémentaires, entièrement compensées par un panier de recettes également fiscales.

Pis encore, ces dispositifs pèsent aussi sur les comptes sociaux à hauteur de 3,2 milliards d'euros, qui restent à la charge de la sécurité sociale au titre des exonérations non compensées !

Par cohérence avec notre position ferme sur ces dispositifs, nous demandons la suppression de cet article.