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Amendement N° 566 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 22 octobre 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition aux exonérations, réductions ou abattements d'assiette de cotisations ou contribution de sécurité sociale. Ils sont par conséquent opposés au principe de compensation dont traite cet article.

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