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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 21, amendements 85 79 80 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'amendement n° 85 de M. le rapporteur Yves Bur est de précision, ses amendements 79 , 80 et 86 sont rédactionnels.

(Les amendements nos 85 , 79 , 80 et 86 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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