Amendement N° 85 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Bur.
Après le mot :
« règles »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 :
« du régime général de la sécurité sociale. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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