Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 20, amendement 747
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit de simplifier l'affectation du produit des droits sur les alcools aux branches maladie et vieillesse du régime des exploitants agricoles.
