Prochaine séance, lundi 14 novembre, à quinze heures :
Suite de la discussion de la seconde partie du PLF pour 2012. Crédits relatifs à des missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie :
Direction de l'action du Gouvernement ;
Pouvoirs publics ; conseil et contrôle de l'État ;
Santé ;
Engagements financiers de l'État ;
Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
Administration générale et territoriale de l'État ;
Sécurité civile.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron