Intervention de Jean Dionis du Séjour

Au final, le COV est assez consensuel, mais les semences de ferme suscitent des interrogations car le travail des sénateurs n'est pas abouti sur ce plan-là. Est-il opportun de taxer des semences ? Si oui, comment éviter l'usine à gaz ? Il serait préférable de mettre en place un système de forfaits plutôt que de songer à vérifier le volume de semences de ferme par rapport à un certain nombre de semences qui ne seront pas même livrées. Comment procéder, de surcroît, pour des cultures fourragères autoconsommées ? Ce ne sera pas possible !

Il faut donc procéder à des auditions avant de parvenir à un texte pleinement consensuel.