Intervention de François Brottes

Je le répète, ce texte n'est pas un enjeu politicien, et quelle que soit la prochaine majorité – s'il ne devait pas être adopté avant les élections – il faudra le voter en raison de l'insécurité juridique que vous avez justement rappelée.

En revanche, nous ne sommes pas favorables à un vote conforme. Même si le Sénat a fait un bon travail, il n'a pas résolu les problèmes posés par les semences de ferme. Nous sommes prêts, quant à nous, à prendre des contacts avec nos collègues de la Chambre haute afin d'organiser une navette avant la fin de la législature.

Passer à l'examen des amendements aujourd'hui sans avoir procédé à des auditions et pris un temps supplémentaire de réflexion ne serait pas de bonne politique. Ne voyez-là aucune attitude dilatoire mais, au contraire, une façon de profiter d'un calendrier déjà chargé pour prolonger, en quelque sorte, la séance d'aujourd'hui.