Intervention de Germinal Peiro

Vous voyez bien, monsieur le rapporteur, que nous souhaitons tous des informations supplémentaires quant à l'application de ce texte.

En outre, on voit que les plantes libres de droit disparaissent curieusement du catalogue. En fait, dans un tel système, l'agriculteur sera toujours contraint de payer des royalties en achetant des semences certifiées.

Par ailleurs, l'impact environnemental sera patent dès lors que 50 % des semences certifiées sont enrobées de pesticides contre 20 % des semences de ferme.

Puisque nous savons que ce texte ne sera pas examiné en séance publique avant la fin de l'année, ne peut-on prendre le temps de procéder à des auditions avant de statuer, afin qu'il soit examiné en janvier ou février ?