Intervention de Thierry Lazaro

Certes.

À ceux qui invoquent un droit ancestral, je répète que la semence de sélection existe tout de même depuis plus de 150 ans et que, faute de telles recherches, je ne suis pas certain que notre agriculture aurait pu devenir l'une des plus efficaces et rentables au monde.

On peut toujours dire que cela doit relever de la recherche publique, mais nul n'ignore la situation de nos finances. L'INRA a même délégué une partie de sa recherche et de sa production de semences à Agri-Obtention, un établissement qui dépend de lui à 99 % mais qui n'en est pas moins privé. Les responsables de l'INRA que nous avons reçus ont expliqué qu'il serait incohérent d'investir de l'argent public dans ce domaine car le secteur privé, au contact des paysans, dispose de tous les éléments permettant d'avancer sainement.

Quant aux montants des redevances, il ne faut pas exagérer. Le rendement du blé, cette année, sera de 80 quintaux à l'hectare, soit huit tonnes. Le montant de la redevance étant de 0,50 euro par tonne, le coût de cette dernière s'élèverait à 4 euros par hectare. Un éleveur de porcs, pratiquant l'autoconsommation sur 125 hectares, a argué lors d'une audition qu'il n'avait aucune raison de s'acquitter d'une telle redevance. Pourtant, une bonne alimentation du bétail ne suppose-t-elle pas la bonne qualité des semences ? La somme qu'il devrait verser 60 ou 70 euros, ne relève pas d'une extorsion pratiquée par le vilain diable libéral, Monsieur Chassaigne, et permettrait peut-être à la recherche de ne pas sombrer dans l'enfer capitaliste du brevet.

S'agissant de la technique de prélèvement, les textes prévoient un accord interprofessionnel – les semenciers sont des gens sérieux, et pas des bandits de grand chemin –, et en cas d'échec, des décrets en Conseil d'État. L'accord de 2001 sur le blé tendre montre que l'on peut s'entendre.

Quant à la collecte, simple et peu coûteuse, elle repose sur des collecteurs agréés de céréales.