Intervention de Thierry Lazaro

Nous sommes d'accord, le COV est un outil indispensable pour notre recherche. Mais si je rejoins presque M. Chassaigne sur les Américains, le procès idéologique qu'il nous fait est en revanche déplacé : je l'ai dit dans mon propos liminaire, sur les 74 entreprises françaises concernées, 70 % sont des PME familiales. Si l'on compte quelques coopératives importantes, elles n'ont rien à voir avec des groupes comme Monsanto. Il faut donc raison garder.

Le vrai débat oppose le COV et le brevet. Je rappelle que nous en parlons depuis 1996, et qu'il est dommage que la France, qui était pourtant à l'initiative de l'UPOV, n'ait pas encore mis sa législation en conformité avec la réforme de 1991. Comme cent pays hésitent encore entre le COV et le brevet, un signe fort de notre pays aurait un écho non négligeable.

Ce n'est pas là le combat des petits contre les gros – je suis moi-même l'élu d'une région rurale où les exploitations ne sont pas grandes. Outre que celles qui produisent moins de 92 tonnes par an ne sont pas redevables de l'indemnité aux titulaires du COV quand ils utilisent des semences de ferme, notre secteur semencier n'a pas la puissance des multinationales. Par ailleurs, tout repose sur les discussions interprofessionnelles.

Quant à l'argument sur la perte de qualité chaque année, il ne paraît pas pertinent. Les responsables de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF) m'ont expliqué que, d'année en année, la déperdition est minime. Savez-vous, de surcroît, que plus de 95 % des semences de ferme sont issues de la sélection et, comme telles, récentes ?

La vraie question consiste donc à savoir si nous disposons ou non des moyens de financer la recherche. La Confédération paysanne, la Coordination rurale ou la CNDSF sont favorables au COV parce qu'elles savent que ce dernier est nécessaire. Que les brevets l'emportent, et nous n'aurons aucune chance de nous en sortir !

Nous sommes moins confrontés à un débat économique ou idéologique que philosophique et juridique. Parce que non seulement la semence de ferme s'agissant des COV nationaux est interdite dans notre pays depuis 1970 mais que nous sommes en contradiction avec le droit européen, nous devons harmoniser notre législation dans le cadre de l'UPOV.

Je veux bien que d'autres débats soient organisés, mais la question du financement de la recherche demeurera posée. Si l'on ne constate aucune avancée concernant la culture du pois, c'est qu'il existe beaucoup d'autoconsommation dans ce domaine, qu'aucune redevance n'est versée et que les semenciers, qui sont avant tout des commerçants, s'orientent vers d'autres secteurs d'activité. C'est de cela que la compétitivité finit par pâtir !