Intervention de François Brottes

Prenons-en de la graine : vous proposez en fait une HADOPI paysanne ! Ce débat me rappelle ceux que nous avons consacrés aux logiciels libres ou au purin d'ortie.

Ce texte, loin d'être anodin, aborde des questions sanitaires, éthiques et économiques importantes – son adoption aurait un impact de 300 millions sur le secteur agricole. A terme la semence de ferme n'aura-t-elle plus droit de cité ?

Puisque son examen en séance publique est reporté, il convient d'en profiter pour organiser une ou deux auditions du Gouvernement et des différents acteurs comme nous le faisons traditionnellement au sein de cette commission. Je propose de surseoir au vote et de travailler sur cette PPL un peu plus sérieusement. Ne voyez-là aucune considération politicienne : nous voulons tous supprimer les inconvénients des brevets mais nous tenons également à ne pas rendre impossible l'utilisation de la semence de ferme.