Intervention de Kléber Mesquida

Le COV, en fait, interdit les semences de ferme de nombreuses espèces et entraîne le paiement d'une redevance sur celles qui sont autorisées. Or, cela obère le droit fondamental des agriculteurs consistant à échanger librement le produit de leur récolte, alors que plus de la moitié des jeunes agriculteurs utilise les semences de ferme. Celles-ci leur permettent d'ailleurs d'adapter leurs variétés aux changements climatiques des terroirs. Il n'est pas tant question de favoriser le développement de la recherche que de forcer les paysans à acheter aux industriels.

Je ne voterai donc pas un texte insuffisamment travaillé qui suscite trop d'interrogations et ne comporte pas assez d'assurances.