Intervention de Laure de La Raudière

En les autorisant à reproduire des semences à la ferme, cette PPL protège en réalité les agriculteurs.

À ce jour, 80 % des semences de blé tendre, en Eure-et-Loir, proviennent de semences à la ferme, conformément à un accord signé par l'ensemble des acteurs. Ainsi, les industries semencières sont-elles rétribuées par des « droits d'auteur » et les agriculteurs peuvent utiliser cette pratique ancestrale de reproduction. L'extension de ce dispositif est bienvenue.