Intervention de Claude Gatignol

Je partage le bon sens de M. Raison : soutenir la recherche en biotechnologies végétales implique de mutualiser les efforts.

Comment définit-on la production dite de ferme visant le commerce de proximité ? Quelles sont les surfaces maximales visées ? Quelle est la partie dispensée de redevance ? Quelle est la place de l'autoconsommation au sein de la production ?

Par ailleurs, quelle est l'instance de négociation visant à fixer le montant de la redevance et quelles sommes peut-on envisager en fonction des semences concernées ?

Enfin, dans un souci de traçabilité et de transparence, quelles seront les structures chargées du contrôle des variétés et de la certification ?