Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 9 novembre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

Ce sont les brevets, Monsieur Chassaigne, qui servent les grands groupes, tandis que le COV profite également à des coopératives agricoles, à des particuliers, obtenteurs agriculteurs, ou à des PME et des PMI.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion