Intervention de André Chassaigne

Le COV est intéressant en tant qu'il s'oppose au brevet à l'américaine mais vous en détruisez les bienfaits par votre obsession idéologique visant à préserver les intérêts financiers de quelques-uns au détriment de l'intérêt général.

Cette PPL est à la fois libérale – une étape supplémentaire est franchie dans la marchandisation de l'alimentation – et liberticide, car les exploitants agricoles qui ont fait le choix éthique de travailler avec leurs propres semences ne le pourront plus ou seront contraints de verser des royalties. Vous portez ainsi un coup à des droits inaliénables et cela est d'une extrême gravité.

Certains intérêts particuliers y trouveront leur compte, mais les petits exploitants utilisant leurs propres semences subiront une charge supplémentaire.

Enfin, je note que Limagrain – semencier français de renommée internationale – s'est développé sans le secours de cette PPL et, d'autre part, que nous avons abandonné toute recherche sur le soja – les conservatoires ont été jetés – parce que des intérêts américains, notamment, étaient en jeu. La recherche, chez nous, est bien souvent sélective.

Cette PPL doit être retravaillée, car il serait dommage de rejeter le COV par la faute de la dénaturation que vous lui faites subir.