Intervention de Daniel Fasquelle

Je suis sensible aux arguments de M. le rapporteur et de M. Raison : nous devons protéger et financer la recherche, et cela ne sera pas possible sans un cadre permettant de rémunérer justement ceux qui prennent des risques. C'est bien l'avenir de notre recherche qui est en jeu, dans un domaine où nous avons toujours été en pointe.

J'ai été sensible aussi aux arguments relatifs à la mise en conformité du droit français avec le droit international– lesquels impliquent d'ailleurs des règles différentes – et au respect de nos engagements. Néanmoins, le commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs ayant fait savoir qu'il envisageait de faire évoluer le cadre législatif en matière d'obtentions végétales, cette PPL n'anticipe-t-elle pas les changements à venir ?