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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 novembre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Le système proposé est complexe : comment récupérera-t-on la redevance sur les plantes fourragères citées dans le rapport ? La pétition de principe est inutile si l'application est impossible – sauf à recréer des gabelous pour contrôler sur le terrain ce qui a été semé.

La grande majorité des agriculteurs achetant la semence de tête et la reproduisant une seule fois, compte tenu d'une perte de rendement de l'ordre de 5 % par an – j'ai vérifié ce point auprès de mon beau-frère céréalier –, il est inutile de mettre en place un système aussi lourd. La seule solution est que les semenciers fassent payer le prix réel de leurs produits.

Sélectionneur d'animaux pendant 20 ans et vendant des animaux à haut potentiel génétique, je n'ai jamais jugé utile de construire une usine à gaz – aux tuyaux percés de surcroît – pour récupérer le fruit de mon travail génétique : je vendais les animaux à leur prix et, si le client voulait mettre un cochon reproducteur dans son congélateur, c'était son problème, pas le mien.

Par ailleurs, la cohérence des politiques menées actuellement pose problème : alors que nous avons voté ces dernières semaines un allégement de charges de 210 millions pour les agriculteurs, nous débattons aujourd'hui de la création d'une charge de 300 millions ! Cherchez l'erreur !

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