Intervention de Michel Raison

L'enjeu de la proposition de loi est de maintenir la France dans sa position de leader de la création de nouvelles variétés. Comme dans l'industrie, si l'agriculture française ne reste pas toujours à la pointe du progrès, elle sera forcément dévorée par d'autres pays – les États-Unis aujourd'hui et d'autres dans quelques décennies.

Les agriculteurs doivent pouvoir continuer à faire de la semence de ferme – le texte le leur permet aussi. Monsieur Peiro, je vous rappelle que l'achat de 100 kilos de semence permet de semer 80 hectares de blé ! Cela ne permet de financer la recherche. Il n'y a donc rien de choquant à ce que les agriculteurs fabriquant de la semence de ferme participent à ce financement – au même titre qu'une association ou une commune diffusant de la musique paie une petite redevance à la SACEM.

Si nous nous relâchons dans le domaine du progrès scientifique, comment pourrons-nous, en pratiquant un développement durable, augmenter de 70 % les productions agricoles à l'échelle mondiale pour nourrir 9 milliards d'êtres humains en 2050 tout en utilisant aussi peu de produits que possible ? Les améliorations variétales se traduisent par un moindre recours aux produits phytosanitaires et par une meilleure résistance aux maladies. En finançant la recherche, l'agriculteur bénéficie donc d'un considérable retour sur investissement.

Comment fonctionnera la cotisation des producteurs de semences de ferme au profit de la recherche ? Pouvez-vous nous donner quelques chiffres et nous indiquer la méthode qui sera employée ?