Intervention de Jean Dionis du Séjour

De nombreux points font en effet consensus, comme la nécessité de reconnaître un droit de propriété intellectuelle à ceux qui ont procédé aux recherches et stabilisé des semences, et le fait que ces recherches soient rémunérées au moment de l'acquisition des semences. Il est vrai en revanche que la question des semences de ferme ne suscite pas de consensus. Dans mon département du Lot-et-Garonne, les semenciers sont favorables à cette proposition de loi, et l'ensemble des céréaliers, quelle que soit leur sensibilité syndicale, y sont opposés.

J'attendrai donc de connaître les arguments des diverses parties pour me déterminer. En Lot-et-Garonne, département céréalier moyen, la pratique de l'utilisation des semences de ferme est importante – 50 % pour le blé tendre, 30 % pour l'orge, 60 % pour les pois, entre 20 % et 30 % pour le colza et 80 % pour les féveroles. La question n'a donc rien de marginal.

Cette pratique a des avantages pour les agriculteurs : le prix, d'abord, inférieur de 30 à 40 % à celui de la semence industrielle, et le fait que les agriculteurs pilotent plus précisément le recours aux pesticides qu'avec la semence industrielle.

Enfin, la disposition proposée ouvre la voie à une pénalisation du système et imposerait des contrôles qu'il serait difficile d'appliquer sur le terrain, compte tenu notamment de la psychologie paysanne.

Il convient donc de creuser la question. Ce n'est qu'après ce travail que je serai en mesure de prendre position.