Intervention de Serge Poignant

La Commission va procéder à l'examen de la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale, adoptée par le Sénat. Je rappelle qu'une proposition similaire avait été déposée à l'Assemblée nationale par M. Thierry Lazaro. Il se joint pour la circonstance à notre Commission et nous l'avons désigné comme rapporteur. L'examen de cette proposition en séance publique a été reporté du fait de l'actualité et de l'examen du projet de loi de finances rectificative et j'espère qu'il aura lieu avant la fin de l'année. Il est sage, à cette fin, que notre commission examine ce texte dès maintenant.

Nous examinerons bien évidemment les amendements déposés, mais je tiens à souligner qu'un vote conforme nous donnerait plus de chances de voir adopter cette proposition de loi. Les certificats d'obtention végétale sont une bonne alternative aux brevets et la solution proposée pour l'utilisation des semences de ferme me parait équilibrée, car elle offre un cadre juridique à cette pratique et protège les intérêts de la recherche.