Prochaine séance, jeudi 10 novembre 2011, à neuf heures trente :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 :
Justice ;
Enseignement scolaire ;
Sport, jeunesse et vie associative ;
Culture ;
Solidarité, insertion et égalité des chances ;
Ville et logement.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures vingt-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron