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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

En effet, nous avons proposé de protéger, mais on nous répond que de tels cas sont très improbables. Prenons l'exemple d'une femme qui est battue par son mari et qui dépose plainte. Imaginez que le juge lui dise : je ne me saisis pas de votre plainte ; allez voir la déléguée départementale pour le droit des femmes qui va traiter votre affaire. Voilà ce que vous faites en excluant la possibilité de la double peine. Monsieur le rapporteur, vous êtes incroyable !

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