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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

..qui ne me dément point.

Madame la présidente, nous devons avoir un débat de bonne foi. Or la mauvaise foi du rapporteur, confortée par Mme la ministre, est abyssale.

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