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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Mon rappel est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

Personne ne peut contester la compétence juridique de M. Warsmann...

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