Intervention de François Baroin

Vous avez raison, monsieur le député. Depuis le précédent G20, les établissements bancaires font l'objet d'une attention très particulière. Quelles ont été les contraintes supplémentaires qui leur ont été demandées ? À l'échelle européenne, en juin, une augmentation du niveau des fonds propres à 9 % afin de renforcer leur solidité du fait de l'existence dans leurs comptes d'un certain nombre de titres d'État, lesquels font l'objet d'interrogations de la part d'investisseurs. En les intégrant dans leur bilan et les plaçant au niveau des fonds propres, ils seront plus résistants à d'éventuels chocs. C'est une mesure de protection, à la fois des établissements financiers, des dépôts des particuliers, et donc, de l'activité économique.

S'agissant des normes de régulation, elles sont chaque année plus élevées. Un exemple. Sur les modalités de déclinaison de l'augmentation des fonds propres pour les banques en France, le gouverneur de la Banque de France, qui est le président de l'Autorité de contrôle prudentiel, est habilité à suivre l'évolution de la trajectoire du bilan pour s'assurer qu'il n'y aura pas de distribution de dividendes ou de bonus le temps de la mise en oeuvre opérationnelle de la montée des fonds propres. J'indique que le Sénat a voté un amendement sur les dispositions relatives à Dexia, spécifiant qu'il n'y aura pas de distribution de dividendes pour des établissements financiers qui seraient directement ou indirectement soutenus par la puissance publique.

Les règles existent ; en France, elles sont appliquées. Le sont-elles partout ? Normalement, elles doivent l'être par les États signataires. Faut-il en permanence les rappeler ? La réponse est clairement oui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)