Intervention de Daniel Garrigue

Le G20 de Cannes s'est, malheureusement, inscrit dans une logique d'urgence et de sauvetage et non dans une perspective de régulation et de cohérence. C'est ainsi que la dette grecque a fait une nouvelle fois ressortir le caractère profondément ambigu du statut actuel des établissements bancaires. Ce sont à la fois des entreprises privées, soumises à la concurrence, ce qui les rend acteurs de la spéculation, encourage leur présence dans les paradis fiscaux, et les conduit aujourd'hui à se délester trop rapidement, semble-t-il, des dettes souveraines. Et dans le même temps, des opérateurs d'intérêt public qui financent l'économie et se placent au premier rang dans la restructuration de la dette grecque.

Or la conciliation de ce double statut ne paraît aujourd'hui assurée ni par les seules exigences prudentielles, celles de Bâle III, qui s'appliquent d'ailleurs de façon différenciée de part et d'autre de l'Atlantique, ni par l'absence de séparation ou au moins de segmentation de leurs activités, ni par une régulation qui reste beaucoup plus nationale qu'européenne, ni par un contrôle public qui relève plus des recommandations que de l'exercice d'une véritable fermeté.

Au-delà de la reconnaissance, nouvelle, de quelques établissements dits systémiques, le moment n'est-il pas venu, monsieur le ministre, de repenser profondément le statut et les instruments de régulation, et d'introduire sous une forme ou une autre, un minimum de contrôle public à l'égard des établissements bancaires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)