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Intervention de François Baroin

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du g20 des 3 et 4 novembre 2011 — Questions

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Vous avez eu raison, monsieur le député, de mettre l'accent sur la dimension diplomatique de la question de la taxe sur les transactions financières. Le débat a lieu un peu entre les Dix-sept, mais surtout entre les Dix-sept et les Vingt-sept. Nous entendons les conseils, mais, à l'intérieur de la zone euro, ceux qui payent décident. C'est en ce sens que notre dialogue se poursuit.

S'agissant de la taxe sur les transactions financières, nous avançons dans la bonne direction, à un rythme soutenu, sur la base de propositions franco-allemandes, portées par la Commission, notamment par le commissaire Semeta, qui s'est exprimé, hier, devant les ministres de l'économie et des finances des Vingt-sept.

Nous souhaitons que le calendrier soit le plus rapide possible. Certes, parmi les Vingt-sept, la réserve britannique est solide et les réticences suédoises existent. Mais nous souhaitons, au niveau des Dix-sept, que le calendrier soit le plus adapté possible aux contraintes réglementaires par rapport au parcours de la directive de la Commission et à notre volonté politique, notamment en France et en Allemagne, d'avancer vite. Nous trouverons, j'en suis persuadé, un juste milieu et nous progresserons de manière stable.

Je le répète, le taux sera faible, mais l'assiette très large. Les établissements financiers et les transactions financières – fait inédit – apporteront enfin une contribution financière importante pour résoudre la crise. Nous adressons ainsi un message puissant, ce qui est le sens de notre initiative politique, à l'égard des opinions en montrant que nous faisons contribuer celles et ceux qui portent une large part de la responsabilité de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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