Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la déclaration finale du G20 de Cannes fait état, pour la première fois, du projet de taxe sur les transactions financières, projet activement soutenu par le couple franco-allemand.

Si l'idée progresse, les désaccords demeurent. Et ils sont profonds. Le ministre allemand des finances,Wolfgang Schäuble, a clairement résumé la situation en disant que « l'argument selon lequel on ne peut faire qu'une taxe à l'échelle mondiale est un argument pour ne rien faire ». Il est donc important que, faute d'un consensus mondial, une telle réforme soit portée par l'Europe. Mais quelle Europe ? L'Europe des Vingt-sept ou les Dix-sept pays de la zone euro ?

Pour décider, l'Europe des Vingt-sept devra être unanime. Mais elle ne l'est pas, puisque les pays anglo-saxons, notamment la Grande-Bretagne, sont fermement opposés à cette taxe, tout comme la Suède.

Un accord limité à la zone euro serait sans doute moins difficile à atteindre. La Commission n'est pas fermée à une telle possibilité. Mais il est clair qu'une telle solution aurait l'inconvénient de creuser un peu plus le fossé qui existe déjà entre les Vingt-sept et les Dix-sept.

D'autres questions restent également en suspens : le taux de la taxe, son assiette, l'utilisation de la ressource, le délai de sa création. Le Président Nicolas Sarkozy a plaidé avec force pour 2012, tandis que la Commission envisage plutôt l'horizon 2014.

Au lendemain du Conseil des ministres de l'économie et des finances, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, si on peut s'attendre à des avancées significatives sur cet important dossier qui constitue un triple test : test de la volonté réelle de la communauté internationale de décourager la multiplication des opérations spéculatives et de favoriser l'investissement à long terme ; test de la capacité de l'Europe à obtenir une moralisation des pratiques financières, qui n'est en réalité demandée ni par les États-Unis, ni par la Chine ; enfin, test de l'efficacité du couple franco-allemand qui, pour asseoir sa crédibilité, doit obtenir sur ce point des résultats concrets. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)