Intervention de François Baroin

Monsieur de Rugy, votre première question porte sur la taxe sur les transactions financières. Je vais vous mettre au même niveau d'information que le Gouvernement. Les ministres de l'économie et des finances de la zone des Vingt-sept ont discuté hier matin, comme je l'ai rappelé, de la proposition de la Commission de mettre en oeuvre cette taxe.

Des réserves existent, évidemment, au sein des Vingt-sept. Les réserves britanniques sont bien connues, les réserves suédoises aussi – la Suède avait, il y a un certain nombre d'années, mis en place cette taxe, et porte un regard mitigé, pour ne pas dire plus, sur son efficacité. Mais la France et l'Allemagne sont des moteurs de la mise en oeuvre opérationnelle de cette taxe. Nous avons apporté une contribution à la Commission. Elle va présenter une directive. Nous sommes désormais dans le calendrier définitif de la mise en oeuvre opérationnelle de cette taxe. Son taux sera bas, mais son assiette large, puisque l'ensemble des titres échangés feront l'objet de la taxation.

Votre deuxième question porte sur la problématique de la transparence fiscale, de l'échange d'informations. La France a poussé, comme je vous l'ai dit, pour qu'il y ait une publication officielle de la liste des onze paradis fiscaux. Nous avons également poussé pour qu'il y ait une coordination puissante des échanges de données fiscales. À la suite du G20, 700 accords seront signés pour l'échange de données de nature fiscale. Nous souhaitons aller également vers la mise en place d'une banque de données coordonnées, qui permettra aussi de voir, en temps et en heure, les avancées significatives, pour que lors du prochain G20 et du suivant, la pression soit en permanence, en tous temps, tous lieux et en toutes circonstances, exercée sur les pays réticents.