Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat prend une tournure qui n'est pas tenable : d'un côté, le Président de la République vante à longueur d'interviews et de conférences de presse les mesures prises au G20 ou par l'Union européenne. D'un autre côté, à l'Assemblée nationale, les ministres se relaient pour expliquer qu'il n'est jamais facile de mettre d'accord les pays européens – vous venez de le faire, monsieur le ministre, en parlant de l'Allemagne – ou les membres du G20 ; vous allez même jusqu'à vous défausser sur nos partenaires pour masquer vos propres échecs.

Autrement dit, dès que l'on gratte un peu le vernis de la communication présidentielle, on ne trouve aucune action concrète de régulation de l'économie et notamment de la finance mondiale.

J'aurais souhaité vous poser une série de questions précises sur la mise en oeuvre du chapelet de bonnes résolutions affichées à l'issue du G20. Je n'en aurai pas le temps ; je vous les transmettrai donc par écrit. Je m'en tiendrai ici à deux questions.

Au-delà d'une « reconnaissance des intentions de mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières » – formule employée par le communiqué final du G20 –, êtes-vous prêt, ici et dès maintenant, à mettre en place cette taxe en France, ne serait-ce qu'à un taux symbolique, en attendant la décision européenne ? Ce serait, vis-à-vis de nos partenaires, un signal politique fort.

En ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale qui représente plusieurs milliards d'euros de pertes pour l'État et contre les paradis fiscaux, êtes-vous prêt à faire adopter, ici et maintenant, une loi visant à obliger toutes les institutions financières, même étrangères, qui détiennent des comptes de citoyens français ou d'entreprises françaises à le déclarer à l'administration fiscale française ? Au-delà des mots, qu'entendez-vous faire dès maintenant pour que les déclarations du G20 ne soient pas de pur affichage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)