Intervention de François Baroin

…sur la proposition de l'Autorité bancaire européenne, qui a préconisé en juin une augmentation du ratio de fonds propres à 9 %, après comptabilisation de l'exposition aux risques souverains en valeur de marché au mois de septembre de cette année. C'est un élément protecteur pour les particuliers, pour l'activité économique et pour le maintien du crédit au service des PME en Europe, et de nature à garantir que notre croissance, convalescente, ne sera pas altérée, voire effacée, par des doutes sur la situation de tel ou tel établissement bancaire.

Le troisième élément de l'accord issu du sommet européen porte sur les leçons à tirer de ces crises à répétition, notamment s'agissant de la modernisation de la gouvernance de la zone euro. Les participants se sont entendu pour fixer deux rendez-vous obligatoires par an au niveau des chefs d'État et de gouvernement ; et pour améliorer la communication autour des rendez-vous des chefs d'État et de gouvernement et des ministres des finances.

Voilà les avancées concernant la partie européenne.