Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Seconde délibération, amendement 1
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 5, qui donne compétence au conseil de surveillance pour délibérer sur le programme d'investissement de l'établissement.
L'amendement n° 478 , qui a introduit cette compétence, a été voté contre l'avis de la commission et du Gouvernement.
