Intervention de Claude Guéant

Fort légitimement, beaucoup d'intervenants ont dit leur intérêt pour les sapeurs-pompiers volontaires et souligné la place que ceux-ci tiennent dans notre dispositif de secours. Il est vrai que le volontariat est au coeur de notre système national de sécurité civile et que 80 % des 250 000 sapeurs-pompiers de France sont volontaires. Ensemble, ils réalisent 70 % des interventions effectuées sur l'ensemble du territoire. Dans ces conditions, tout le monde ne peut qu'avoir la volonté de maintenir un niveau de volontariat à la hauteur des besoins de notre pays.

Monsieur Le Fur, on ne constate plus de baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires depuis deux ans : après une légère érosion observée dans le passé, les effectifs se sont stabilisés à 196 000 personnes.

Pour maintenir ce volontariat, au-delà des accords négociés avec les employeurs qu'a évoqués M. Proriol, le législateur a mis en place plusieurs outils. Le ministère a ainsi l'intention de mener en 2012 une campagne d'information et d'accompagnement des SDIS et des employeurs pour que le dispositif efficace et simple de la loi relative au mécénat, beaucoup plus favorable que les dispositifs d'exonération de charges, soit davantage utilisé.

Nous allons aussi poursuivre la promotion du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers », qui sera simplifié. Chacun se rend bien compte que, pour les entreprises, il constitue plus qu'un symbole : un élément de qualité, permettant à l'entreprise de se présenter comme citoyenne et d'améliorer son image auprès de ses clients.

D'autres initiatives sont prises. Vous avez évoqué, monsieur Le Fur, une action particulière au département des Côtes-d'Armor. Je précise d'emblée que, dans la mesure où elle n'est pas contraire à la loi, elle est autorisée.

Des efforts importants sont également menés auprès des jeunes. Je salue notamment ceux de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, qui a beaucoup développé au sein des SDIS, avec un engagement très fort de ceux-ci, la formule des jeunes sapeurs-pompiers, consistant à faire en sorte que des jeunes s'engagent de façon précoce – et ceux qui le font sont généralement très enthousiastes.

Nous essayons aussi de mettre en valeur l'engagement des jeunes par des habilitations, ou en valorisant cet engagement dans leur cursus au sein de l'éducation nationale.

A par ailleurs été développée, dans le cadre de la filière du baccalauréat « sécurité », la branche sapeurs-pompiers ou sécurité civile, ce qui va également dans le bon sens.

Quant à la directive communautaire concernant le temps de travail, elle soulève en effet un problème qu'il convient de régler. L'un des points forts de la loi que vous avez votée sur la proposition de M. Morel-A-L'Huissier est précisément de faire reconnaître la spécificité des sapeurs-pompiers volontaires et de convaincre que leur existence est la condition de la préservation et de la qualité de notre service de secours.

Si cette directive s'appliquait telle quelle, il faudrait recruter 65 000 sapeurs-pompiers professionnels, ce qui entraînerait environ 2,5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour les collectivités locales. Cela n'est guère envisageable. Mais il faut aussi prendre en compte le coût moral pour la nation : nous perdrions cette richesse extraordinaire que constitue l'engagement citoyen dans le secours de nos compatriotes.

La loi que vous avez votée a apporté beaucoup dans la définition du régime de travail des sapeurs-pompiers volontaires. Le Gouvernement est décidé à tout faire auprès de l'Union européenne pour que ceux-ci soient exclus de la directive sur le temps de travail. Nous ne sommes d'ailleurs pas le seul pays concerné et la Commission européenne considère plutôt favorablement notre position. Nous devons néanmoins rester prudents, même si nous pouvons être raisonnablement optimistes.