Intervention de François Rochebloine

Je souhaite appeler votre attention sur les conséquences que pourrait avoir sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires la directive 200388CE, relative au temps de travail. Alors que le Parlement a eu à coeur de renforcer ce statut, la réglementation européenne risque, à l'inverse, de lui porter un coup fatal en assimilant l'activité des pompiers à un travail salarié, avec encadrement du temps d'activité – prévoyant notamment onze heures consécutives de repos journalier – et versement d'un salaire. Cette directive semble méconnaître la façon dont est organisée en France, mais également dans d'autres pays européens, la chaîne de secours, qui s'appuie depuis toujours chez nous sur l'engagement volontaire.

L'assimilation à un travail salarié de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, si elle se confirmait par une révision de la législation en vigueur, engendrerait un coût certainement insupportable pour les collectivités territoriales. Elle conduirait inévitablement à une désorganisation de nos services de secours. Face à cette situation, quelle est la position du Gouvernement ? Comment peut-on faire valoir les spécificités du dispositif de secours français ? Comment conforter et encourager le volontariat ?

L'actualité ne cesse de nous rappeler l'importance et le rôle éminent joué par ces femmes et ces hommes qui, au péril de leur vie, se mettent au service de la collectivité et font face aux risques, comme cela a été le cas ce week-end dans le sud-est de la France. Nous avons d'ailleurs une pensée pour toutes les populations des communes qui viennent une nouvelle fois d'être frappées.