Intervention de Claude Guéant

M. de la Verpillière a souligné l'augmentation sensible des dépenses des SDIS. Mais depuis trois ans, ces dépenses se sont stabilisées : elles n'évoluent pratiquement plus qu'au rythme de l'inflation. Ainsi, alors que leur progression avait été de 10 % en 2004 et de 9 % en 2005, elle a été de 0,7 % en 2006, de 2 % en 2007, de 6 % en 2008, de 4 % en 2009 et de 1,5 % en 2010.

Le déploiement du réseau ANTARES est désormais très largement avancé puisqu'on devrait, conformément aux prévisions, atteindre un taux de 65 % à la fin de l'année 2011. En ce qui concerne le Fonds d'aide à l'investissement, les crédits sont stables : les dépenses étaient de 21,4 millions d'euros en 2011, et la même somme est prévue en 2012. De même, les crédits consacrés à ANTARES seront à peu près identiques l'année prochaine, soit 23 millions d'euros.

Notre souci est d'éviter que le FAI ne soit consacré à des subventions d'investissements « tout venant » pour les services départementaux d'incendie et de secours : nous voulons que ces crédits aillent à des équipements structurants, dans le cadre d'une mise en oeuvre nationale de plans de secours, afin de financer des matériels rares ou susceptibles de favoriser des synergies entre les services départementaux.

Quant à la répartition des dépenses entre les communes et les départements, c'est-à-dire la fixation des contingents communaux, elle relève des conseils d'administration des SDIS. L'État peut donc difficilement modifier les modalités d'exercice de cette compétence.

M. Derosier regrette que le financement des services d'incendie et de secours soit à la charge des collectivités locales, mais après tout, c'est la loi !

S'agissant des filières des sapeurs-pompiers professionnels, j'ai été interrogé sur le délai de mise en oeuvre de la réforme. L'intervention de M. Gerin a montré combien la question était complexe, mais – et j'insiste sur ce point – il y a eu une vraie négociation. Et contrairement à ce qui a été dit, l'Assemblée des départements de France y a été associée, puisqu'elle comptait un représentant permanent lorsque la concertation a été effectuée. Il est également inexact d'affirmer que les syndicats représentatifs n'ont pas été parties prenantes : le principal d'entre eux a signé le protocole.

La question est désormais de savoir ce que veulent les départements, qui financent les SDIS : dépenser 80 millions d'euros, ou seulement 25 millions ? L'État, dans cette affaire, n'est qu'un intercesseur auprès de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours – laquelle, monsieur de La Verpillière, est largement composée de représentants des départements, puisque quatorze conseillers généraux y siègent –, et il appartient aux collectivités de décider ce qu'elles veulent faire. De son côté, l'État juge les réformes esquissées par le protocole bienvenues pour la profession, non seulement du point de vue des intérêts légitimes des sapeurs-pompiers professionnels, mais aussi de celui de la qualité du service rendu à la population.

M. Derosier a également cru déceler une incohérence dans les chiffres. La LOPPSI 2009-2013 est strictement respectée, mais le plan de relance avait permis le financement anticipé de nouveaux hélicoptères pour l'outre-mer, après le rapatriement d'appareils vers des bases métropolitaines effectué conformément au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Ce fait peut expliquer certains décalages.

Il est vrai qu'une question de principe se posait quant à l'emploi des handicapés parmi les sapeurs-pompiers. Toutefois, un certain nombre d'entre eux, bien qu'inaptes, sont affectés à des postes opérationnels, si bien qu'en octobre 2009, le ministre du budget et de la fonction publique a accepté un assouplissement de la règle en vigueur, consistant à considérer ces pompiers comme employés dans des fonctions réservées à des travailleurs handicapés.

M. Hunault a raison d'insister sur l'importance des plans de protection contre les risques naturels, notamment en zone maritime. On observe une augmentation régulière des dépenses liées à ces plans : en 2011, elles auront atteint 19,7 millions d'euros, dont les trois quarts couvertes par des crédits du ministère de l'environnement et du développement durable. En 2012 et 2013, l'élaboration des plans de protection sera une priorité absolue – lors de son déplacement sur les lieux de la tempête Xynthia, le Président de la République avait fixé pour accomplir ce travail un délai maximal de trois ans. Seront couvertes, en particulier, 303 communes identifiées comme prioritaires. Bien entendu, il faut absolument que ces plans puissent être incorporés dans les plans d'urbanisme. Les services de l'État y veilleront avec le plus grand soin.