Intervention de André Gerin

La semaine dernière, les sapeurs-pompiers ont manifesté leur mécontentement.

Le 17 mars 2001, à Aix-en-Provence, lors de l'inauguration de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, l'ENSOSP, Nicolas Sarkozy s'était engagé à moderniser le statut des sapeurs-pompiers, comme le demandaient toutes les organisations syndicales. Six mois plus tard, le 13 septembre, l'engagement s'est traduit lors du 118e congrès national de la profession par la signature d'un protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Mais ce protocole a été signé avec quatre organisations syndicales minoritaires et une association loi de 1901. Les premières représentent à peu près 39 % des voix au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; quant à la seconde, la Fédération nationale, elle n'a pas vocation à participer aux négociations syndicales avec le Gouvernement. D'ailleurs, à quel titre est-elle associée et consultée ?

C'est dans ce contexte que les syndicats représentatifs ont quitté, le 20 septembre, une séance de travail du Conseil supérieur, dénonçant le déni de démocratie et le recul social que constitue ce protocole. Vous ne respectez pas la légitimité, issue des élections, des organisations syndicales représentatives. Vous préférez le lobbying. Et vous tentez d'imposer une réforme sans tenir compte de l'avis de la majorité syndicale.

L'enjeu porte sur les carrières et sur l'avenir de la filière : ainsi est-il créé un recrutement sans concours au grade de sapeur-pompier de deuxième classe, en plus du recrutement, par concours, au grade de sapeur-pompier de première classe. Le souhait de promouvoir les sapeurs-pompiers volontaires est louable mais ils disposent déjà d'un accès privilégié au concours, depuis 2001. Avec ce protocole, vous allez introduire des discriminations au sein du corps des sapeurs-pompiers professionnels, tant en matière de recrutement que de rémunérations, qui peuvent varier pour un même emploi, en particulier dans les catégories B et C.

Les sapeurs-pompiers professionnels ne sont pas les seuls à manifester leur mécontentement. Les présidents de conseil général les rejoignent, comme en témoigne la vive réaction de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, qui déplore que les exécutifs départementaux aient été eux aussi tenus à l'écart alors qu'ils sont les employeurs des personnels des SDIS et qu'ils financent les dépenses de ces services.

Monsieur le ministre, vous évoquez dans la présentation de votre budget les nécessaires synergies entre acteurs nationaux et locaux de la sécurité civile. Ce que vous proposez est louable et sympathique, mais il ne faudrait pas que cela se limite à un effet d'annonce. Je vous prendrai donc au mot : cela implique de remettre à plat la réforme, d'engager de vraies négociations avec les organisations syndicales représentatives, en association avec les conseils généraux, de façon à rétablir la démocratie sociale et syndicale. Les syndicats sont disponibles, et je sais que vous vous apprêtez à les recevoir.