Intervention de Bernard Derosier

Les crédits affectés à la mission dont nous débattons sont de 400 millions d'euros alors que les collectivités participent à hauteur de 5 milliards d'euros au fonctionnement des services de sécurité civile, qui relève d'une mission régalienne. Il y a là une anomalie à laquelle il faudra bien un jour mettre un terme.

Le programme triennal pour la période 2011-2013, adopté par le Parlement en 2010, faisait apparaître, pour l'année 2012, 375 millions d'euros en autorisations d'engagement et 403 millions d'euros en crédits de paiement. Or, ce projet de budget fait état de sommes différentes : 430,3 millions en autorisations d'engagement et 448,4 millions en crédits de paiement. Pourquoi cette différence ?

Pourquoi les crédits inscrits au titre 2 relatif aux dépenses de personnel diminuent-ils de 35 % entre 2010 et 2012 – 244,5 millions en 2010 contre 159,5 en 2012 ?

Comme en 2011, aucun crédit n'est prévu dans le programme 128, « Coordination des moyens de secours », pour financer les dépenses de personnel en cas de crise. Je suppose que vous allez me répondre, comme vos prédécesseurs, que vous attendez la crise pour procéder à des virements de crédits. Cela ne nous semble pas de bonne méthode ni gage de sincérité budgétaire !

Les récentes manifestations de sapeurs-pompiers professionnels dont a parlé Pierre Morel-A-L'Huissier sont dues au fait que la filière sapeurs-pompiers ne reçoit pas les réponses statutaires qu'elle est en droit d'attendre. Il y a deux ans, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale avait produit un rapport qui avait suscité l'intérêt de votre prédécesseur et du précédent directeur de la Sécurité civile. Quant la filière sapeurs-pompiers fera-t-elle l'objet de dispositions précises de la part de votre ministère ?

Après Georges Ginesta, j'évoquerai à mon tour le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle dont nous sommes co-auteurs avec Thierry Mariani, et qui va être complété par un rapport de la Cour des comptes sur les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours. Lorsque nous avons produit ce rapport, le Gouvernement l'a jugé fort intéressant. J'aimerais savoir si cet intérêt était de pure forme, car malgré l'optimisme dont vous faites preuve, monsieur le ministre, la gouvernance n'est pas satisfaisante et nous le soulignions dans ce rapport. Est-ce parce que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers – qui ne regroupe d'ailleurs pas que des professionnels – est hostile aux conclusions de ce rapport que nos propositions n'ont toujours pas été suivies d'effet à ce jour ?

Je terminerai par une question que je suis malheureusement amené à reposer chaque année faute de voir le problème réglé. Les services départementaux d'incendie et de secours n'échappent pas à la règle selon laquelle les administrations sont tenues de compter dans leur personnel au moins 6 % de personnes handicapées. Comme on ne peut imaginer un sapeur-pompier professionnel handicapé, les personnes concernées ne peuvent occuper que des postes administratifs, dont le nombre est insuffisant. Cela pose un vrai problème, qui trouverait une solution si l'on exonérait de taxation les services départementaux n'atteignant pas le pourcentage voulu, comme c'est le cas des entreprises du secteur privé exerçant des métiers risqués.