Intervention de Charles de La Verpillière

Un rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des SDIS paru en 2009 faisait état d'une croissance des dépenses peu soutenable dans le contexte actuel de crise des finances publiques : plus 48 % en sept ans. Les raisons de cette augmentation sont bien connues : explosion des secours à personne ; évolutions généreuses du statut des sapeurs-pompiers pas toujours concertées en amont avec les financeurs, notamment l'ADF, quoi que vous en disiez, monsieur le ministre ; exigences posées, en termes de délai d'intervention, par les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques – SDACR – et par les règlements opérationnels. Monsieur le ministre, qu'envisagez-vous de faire pour contenir cette évolution et faciliter le financement des SDIS ? Ne serait-il pas possible notamment de modifier la part respective que prennent les départements et les communes dans ce financement ? En moyenne, les départements financent en effet 56 % du budget des SDIS, contre 44 % donc pour les communes, sachant que dans mon département cette répartition est encore plus défavorable au département – 77 % du budget du SDIS de l'Ain est financé par le conseil général et 23 % par les communes. En outre, la part des communes en valeur relative ne fait que diminuer puisqu'elle est indexée uniquement sur l'inflation alors que les dépenses totales augmentent plus rapidement que celle-ci. Quelle est la position du Gouvernement sur ce point ?

Par ailleurs, que prévoyez-vous, monsieur le ministre, pour le Fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS dans le projet de budget pour 2012 et quelles priorités assignez-vous à ce fonds pour l'année prochaine ?

Enfin, pouvez-vous nous donner des informations sur le déploiement, en voie d'achèvement, du système ANTARES ?