Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 7 novembre 2011 à 22h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jérôme Cahuzac, président :Le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle suggère d'assurer le remboursement au coût réel des activités de transport de malades effectuées par les SDIS en cas de carence des ambulanciers privés. En effet, le montant du remboursement des transports de malades effectués par les SDIS est, depuis 2006, fixé à 105 euros. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer si ce montant sera réévalué prochainement et, si oui, dans quelle proportion ?
D'autre part, un amendement du Gouvernement vise à réduire de quelque 12 millions d'euros les crédits de la mission « Sécurité civile ». Quels sont les critères qui ont présidé au choix des postes de dépenses soumis à cette réduction ?
