Intervention de Bruno le Maire

Aujourd'hui, de nouvelles perspectives s'offrent à eux ; j e m'en réjouis, car ils le méritent.

Je crois avoir répondu à M. Charasse à propos des éleveurs et de l'enseignement. En ce qui concerne la déprécarisation, nous allons procéder à quatre à cinq cents titularisations dès 2012. Mais les collectivités régionales ont leur part de responsabilité dans les chiffres que vous avez cités : en la matière, chacun doit faire un effort.

Je vous l'ai dit, madame Barèges, à propos des retenues collinaires et de la gestion de l'eau, l'essentiel est à mes yeux la simplification, notamment par la délégation aux chambres de l'agriculture de la maîtrise d'ouvrage. Le financement sera de 15 millions d'euros pour le FEADER et de 75 millions pour les agences de l'eau. La simplification des règles comme des recours doit être la plus poussée possible.

En ce qui concerne enfin l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les sodas, ma préoccupation est d'honorer mes engagements ; or j'ai promis aux agriculteurs un euro d'allégement de charges sur le travail permanent au 1er janvier 2012. Je n'ai pas l'habitude de m'engager à la légère. Quant à l'extension aux boissons édulcorées de la taxe sur les sodas, que vous avez votée, c'est aux parlementaires et au ministre de la santé qu'il appartient d'en évaluer l'opportunité.

Monsieur Huet, 83 des 93 articles de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche sont déjà appliqués : le bilan est satisfaisant. Quant aux contrats, leur conclusion demande du temps, car il s'agit d'une pratique nouvelle. Mais contrairement à ce que je lis ici ou là, notamment dans la filière laitière, la situation progresse bien.

Pourquoi constate-t-on ponctuellement des blocages ? Nous avons obtenu une modification du droit européen de la concurrence qui permettra aux producteurs de lait de se regrouper en bien plus grand nombre afin de bénéficier d'un rapport de forces favorable lorsqu'ils négocieront les contrats avec les industriels. De nombreux producteurs attendent donc l'adoption de cette disposition européenne pour négocier. Pour ma part, tout en reportant le délai, qui était initialement fixé à la fin septembre, je les ai incités à progresser dans la négociation, afin d'éviter de donner à la Commission l'impression que nous revenons sur le dispositif. Celui-ci fonctionne, il progresse, et il représente une solution d'avenir.

Cela vaut des filières, mais aussi des contrats interfilières. Dans la filière de l'élevage, par exemple, le bénéfice d'une augmentation du prix payé au producteur pour chaque kilogramme de viande sera perdu si le coût de l'alimentation continue d'augmenter de 10, 15 ou 20 % par an, pesant d'autant sur le coût de production. La contractualisation interfilières est donc indispensable pour sécuriser le coût de production, et en particulier le coût de l'alimentation pour les filières animales.

Monsieur Manscour, la question des terres agricoles est encore plus importante outre-mer qu'en métropole. Un décret qui devrait vous satisfaire est en cours d'examen par les collectivités locales concernées ; je ne saurais trop vous conseiller de l'étudier sans tarder afin qu'il soit transmis pour examen et signé au plus vite. Aux termes de ce décret, dans les départements d'outre-mer, l'avis rendu par les autorités administratives n'est pas consultatif, comme en métropole, mais conforme : les autorités soucieuses d'éviter un déclassement des terres agricoles auront bien plus de pouvoir pour le faire. C'est le meilleur moyen de préserver les terres agricoles dans les DOM et d'y développer l'autonomie de production, ce que nous souhaitons tous.

Monsieur Bouchet, je suis disposé à étudier une amélioration de la compensation des aléas climatiques. Je sais que vous avez beaucoup étudié ce sujet, et je vous propose que nous continuions de travailler sur l'aspect technique avec mes services. Cela étant, nous avons déjà beaucoup dépensé et beaucoup fait pour les producteurs de fruits et légumes concernés. Nous en avons parlé lors de ma récente visite dans votre circonscription.

Mme Vautrin m'a demandé si la transmission des terres agricoles pourrait être comptabilisée comme celle d'un patrimoine entrepreneurial plutôt que familial. C'est une question importante qui mérite d'être étudiée, même si nous ne pourrons le faire dans le cadre du présent projet de loi de finances. Un rapport pourrait lui être consacré. Le problème est que la valeur des terres agricoles varie considérablement d'une région à l'autre : elle n'est pas du tout comparable dans votre circonscription et dans le Centre, par exemple.

Monsieur Fasquelle, la proposition de réforme de la politique commune des pêches présentée par Maria Damanaki ne convient pas au gouvernement français, et ce pour plusieurs raisons fondamentales.

Premièrement, l'instauration des quotas individuels transférables ferait disparaître la pêche artisanale au profit des grandes pêches industrielles. Le dispositif reconduit la logique de baisse systématique du prix au détriment de la qualité et des emplois.

Deuxièmement, la proposition fixe à 2015 l'objectif d'atteinte du rendement maximum durable pour l'ensemble des stocks alors que c'est la date de 2020 qui a été arrêtée lors de la conférence internationale de Nagoya. Or, si l'échéance est avancée de cinq ans, les pêcheurs ne disposeront pas de stocks suffisants pour vivre et pour rentabiliser leur navire de pêche.

Troisièmement, les mesures relatives aux concessions transférables ne vont pas dans le bon sens.

Le combat sera donc difficile, mais nous ne sommes pas seuls. Vous avez trouvé, monsieur Fasquelle, que Maria Damanaki n'était « pas très à l'écoute » : je reconnais bien là votre sens de la litote !

En ce qui concerne l'organisation de la filière bois, madame Pons, monsieur Heinrich, nous avons tout fait pour encourager les propriétaires fonciers privés à se regrouper. Il faut en effet lutter à tout prix contre l'émiettement des parcelles et nous efforcer d'accroître la surface moyenne par propriétaire. Des progrès sont en cours. Je suis tout à fait d'accord pour accélérer l'organisation de la filière et le regroupement forestier. Quant au problème de l'augmentation des frais de notaire, je vous avoue que je n'en étais pas conscient. Je suis tout à fait disposé à en parler avec les notaires : pourquoi cette augmentation au moment même où l'on cherche à hâter le regroupement des parcelles ?

Monsieur Martin-Lalande, je sais combien l'esca vous préoccupe ; vous avez beaucoup travaillé sur cette maladie de la vigne qui expose bien des viticulteurs français à de grandes difficultés. Nous avons accordé des budgets de recherche importants à l'INRA et à l'institut de la vigne et du vin – 500 000 à 1 million d'euros selon les années. En outre, nous organiserons le 8 décembre prochain un colloque national sur les maladies de la vigne et en particulier sur l'esca, afin de faire le point sur l'état d'avancement des recherches et d'identifier les besoins complémentaires de manière à accélérer les travaux dans ce domaine. Naturellement, vous êtes cordialement invité à ce colloque, monsieur Martin-Lalande.