Intervention de Bruno le Maire

Monsieur de Courson, nous continuons de défendre la fiscalité applicable aux biocarburants. Je l'ai dit, nous avons adressé la demande de renouvellement des agréments au ministère de l'économie et des finances, dont nous attendons la réponse. Je souhaite personnellement que l'on ne revienne pas sur la défiscalisation votée, prévue jusqu'en 2013, ni sur les montants de 14 euros l'hectolitre pour l'éthanol et de 8 euros l'hectolitre pour le biogazole. Rien n'est pire en effet, j'en suis convaincu, que ces modifications incessantes de la fiscalité pour les investisseurs et les industriels, dont elles perturbent les calculs d'investissement et de rentabilité.

Monsieur Censi, je salue votre défense sans relâche de notre enseignement agricole : c'est un combat légitime. J'ai signé avec Luc Chatel le 8 septembre dernier une convention de partenariat qui doit permettre de tirer profit de nos complémentarités au sein de la mission « Enseignement scolaire » : il est temps de mettre fin au débat qui n'a cessé d'opposer nos deux ministères et qui n'est guère constructif. Cette convention devrait déboucher fin 2011 sur un plan d'action dont les deux axes principaux seront la carte des formations et la mutualisation des moyens.

En ce qui concerne les remplacements, tous les représentants d'établissements privés que j'ai rencontrés m'ont fait part des difficultés financières auxquelles ils sont confrontés du fait du non-remboursement des frais de remplacement des enseignants à partir du quatre-vingt-onzième jour d'absence. Comme vous me le demandez, monsieur Censi, je débloquerai donc une enveloppe particulière sur les moyens du programme afin d'améliorer la gestion financière du remplacement des enseignants du privé temps plein.

Madame Dubois, au lieu de nous couvrir la tête de cendres – contrairement à nos partenaires –, nous devrions nous réjouir de ce que nous avons réussi à faire au cours de l'année écoulée. Nous sommes redevenus les premiers exportateurs mondiaux de vin en valeur, alors que nous avions notablement régressé dans ce domaine au cours des dernières années. Dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire, notre excédent commercial a augmenté de 18 % au cours des six premiers mois de l'année : c'est un très beau résultat ! Voilà qui montre que nous avons les moyens de gagner la bataille des parts de marché à l'exportation.

Oui, je crois à la méthanisation. L'objectif visé est de mille installations au cours des prochains mois, afin de rattraper le retard que nous avons pris sur l'Allemagne. À ceux qui critiquent notre politique de soutien à l'amélioration de la performance énergétique des exploitations, je rappelle que l'alignement du tarif de rachat du biogaz sur le tarif allemand coûtera 600 millions d'euros : il s'agit d'une aide massive.

Madame Erhel, je salue l'organisation des légumiers de Bretagne, qui pourrait servir de modèle à bien des secteurs en France : elle montre qu'il est possible de mettre ses produits sur le marché dans les meilleures conditions possibles, qui assurent la meilleure rémunération possible aux producteurs.

Sans ouvrir un débat sur la politique énergétique française, le problème du prix du gaz confirme qu'il faut préserver une filière nucléaire afin de maintenir les tarifs de l'électricité à un niveau peu élevé. Car le jour où nous serons entièrement dépendants de l'approvisionnement en gaz de la Russie ou de l'Algérie, je crains que le contribuable et les exploitants agricoles ne le paient au prix fort.

Enfin, la question du raccordement au gaz naturel mérite d'être étudiée, et j'examinerai volontiers les propositions concrètes que vous pourriez me soumettre sur ce point.

Monsieur Proriol, je vous ai répondu à propos des bâtiments d'élevage. Je l'ai dit au congrès de l'association nationale des élus de la montagne, nous devons maintenir les aides spécifiques aux zones de montagne. Sur les zones défavorisées simples, en particulier, nous devons obtenir de la Commission qu'elle modifie ses propositions de zonage.

En ce qui concerne la répartition entre élevage et production laitière, je rappelle que nous avons débloqué 40 millions d'euros d'aide à la collecte du lait de montagne dans le cadre du bilan de santé de la PAC porté par mon prédécesseur, Michel Barnier.

Je le répète, je suis convaincu que les deux filières ont un avenir en France. Il n'est pas nécessaire d'être un grand économiste pour constater que la production de viande bovine est l'un des seuls secteurs où la demande explose. Si les Européens se demandent s'ils ne devraient pas manger moins de viande, les pays en développement, soucieux d'améliorer la qualité nutritionnelle de leur alimentation, veulent au contraire en consommer. Les marchés existent donc ; il faut les prendre, et, pour cela, structurer les filières.

J'ai bon espoir que nous parvenions début novembre à un accord définitif sur la constitution d'un groupement pour l'exportation de la viande bovine française, ce qui permettra, pour la première fois dans l'histoire de notre élevage, de structurer nos exportations de viande bovine. Nous ne devons plus connaître la situation proprement ubuesque à laquelle j'ai été confronté lorsqu'il a été impossible de trouver les deux mille bêtes que nous étions tenus de fournir à la Russie aux termes d'un premier contrat !

Quant à la filière laitière, qui s'est fortement restructurée au cours des derniers mois, elle repose sur une qualité de fabrication et de collecte unique au monde. Comme le disait un penseur célèbre, « quand je m'examine, je m'inquiète, quand je me compare, je me rassure » : la Chine ou le Brésil ne sont pas près de nous concurrencer en ce qui concerne la collecte du lait, la structuration des filières, la maîtrise de la chaîne du froid et la qualité sanitaire des produits. La tâche leur sera moins facile que dans certains secteurs industriels où ils sont parvenus à nous rattraper. Nous avons de très bons producteurs et une production très diversifiée, des commodities – poudre ou sérum – au lait à très haute valeur ajoutée produit dans les circonscriptions de Jean-Marie Binetruy, où je me suis rendu il y a peu, ou de Marie-Christine Dalloz. Dans ce domaine aussi, soyons fiers de nous : notre industrie laitière est la plus performante au monde. Le monde nous envie Sodiaal, Lactalis, Danone et nos grandes coopératives laitières : les Italiens ne se réjouissent guère du rachat de Parmalat par Lactalis, qui conforte notre position mondiale.

Je confirme à Didier Quentin que nous maintiendrons les aides à la conchyliculture à leur niveau actuel et, surtout, que nous tiendrons les promesses faites aux conchyliculteurs pour lutter contre la surmortalité des juvéniles. Tous les engagements contractés auprès d'eux ont été honorés, et ils le savent. Il y a deux ans, il n'était pas facile de venir discuter avec eux dans votre département !