Intervention de Michel Heinrich

Le morcellement de la propriété forestière française handicape lourdement la gestion forestière et la mobilisation des bois. Rappelons que la surface moyenne par propriétaire est de 3 hectares en France, contre 15 en moyenne en Europe.

Afin de résoudre ce problème et d'atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement – qui vise à accroître la récolte de 20 millions de mètres cube d'ici à 2020 –, les organismes de la forêt privée ont oeuvré en faveur du regroupement foncier ; d'importants efforts ont été consentis pour développer les outils de regroupement. Depuis dix ans, ces actions connaissent un grand succès.

Mais ce travail a été remis en cause par le décret du 17 février 2011 relatif à l'augmentation des rémunérations des notaires, qui, en réévaluant les frais dits de notaire, les a rendus disproportionnés par rapport au prix d'achat des parcelles, surtout des petites parcelles. Ainsi, les frais d'acte ont globalement doublé et atteignent 232 à 514 euros pour des parcelles d'une valeur de 150 à 200 euros.

De ce fait, les propriétaires renoncent massivement à leurs projets d'acquisition, selon les associations qui les représentent. Un pan entier de la politique de regroupement foncier est mis à bas, à l'opposé des préconisations du Grenelle. Serait-il possible de réduire ces frais, notamment pour les petites parcelles ?